Seules les clauses et conditions générales ci-après s'appliquent à la présente commande, à l'exécution de toutes autres conditions générales.
Les insertions publicitaires doivent être conformes à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable en matière de publicité, aux règles de parution dans les annuaires et aux recommandations du Bureau de Vérification de la Publicité. Dans le cas contraire, la SARL JVMC se réserve le droit d'annuler ou d'amender chaque insertion concernée.
Les règles commerciales, promotionnelles et de parutions de la SARL JVMC sont opposables au client et font parties intégrantes de la présente commande. Elles sont à la disposition du Client.

Modification/Annulation :
La signature de la présente commande par le Client vaut engagement ferme et définitif;
Toutefois, la SARL JVMC s'efforcera de prendre en compte, dans les meilleurs conditions et si le calendrier de fabrication le permet, toute modification souhaitée par le Client ; cette modification donnera lieu à l'établissement d'un document approuvé par le Client et si les impératifs de ce calendrier le permettent. Toute demande d'annulation devra être exprimé par écrit à SARL JVMC et ne prendra effet qu'après acceptation expresse de celui-ci, SARL JVMC n'ayant aucune obligation d'accepter une telle demande.

Contenu des annonces  :
Il appartient au Client de fournir à la SARL JVMC les éléments nécessaires à la fabrication de ces insertions publicitaires. La SARL JVMC peut être amené à effectuer des corrections pour des anomalies de traduction sur des textes en langue étrangères fournis par le Client.

Offres tarifaires :
La mise en ligne des annonces est effectuée sous 72 heures ouvrées sauf cas exceptionnel. En aucun cas la SARL JVMC ne pourra être tenu responsable d'un retard de publication. La parution des annonces sont valables pour une durée de un an.

Documents fournis par le Client :
Pour des raisons techniques la SARL JVMC décline toute responsabilité quant aux défauts ou erreurs qui pourraient résulter de l'utilisation des documents (bromures, films, vidéo cassettes, disquettes informatiques...) remis par le Client que ceux-ci aient été ou non modifiés par la SARL JVMC, à moins que les défauts en questions ne résultent d'une telle modification.
Les documents pourront être récupérés par le Client dans un délai de 7 jours à compter de la parution de son insertion, dans nos bureaux ou par retour si une enveloppe affranchie au tarif en vigueur a été jointe aux documents. Après cette date, ils seront détruits et aucune demande de restitution ne pourra plus être satisfaite.

Responsabilité de la SARL JVMC :
La SARL JVMC s'engage à faire paraître les insertions publicitaires souscrites par les Clients conformément aux termes de la présente commande et des conditions générales. Pour tout service en ligne sur Internet, si aucune anomalie de quelque nature que ce soit n'est signalée par le Client à la SARL JVMC dans le mois suivant celui de début de parution contractuel, la parution sera réputée bonne et effective jusqu'à la date à laquelle la SARL JVMC aura été saisi d'une réclamation par le Client. Tout manquement par la SARL JVMC dans l'exécution de ses obligations ouvre droit pour le Client à une indemnisation. Cette indemnisation ne pourra être supérieur au prix de l'insertion publicitaire concernée.

Responsabilité du Client :
Le Client est seul responsable des numéros d'appel, titres, intitulés de classement, textes, images fixes ou animés, sons, marques et, plus généralement, du contenu complet de l'insertion publicitaire qu'il souhaite, et ce quelque soit sa diffusion. Il déclare expressément qu'il dispose des droit nécessaires de propriété littéraire et artistique, de propriété industrielle (marques, dessins, modèles) et le cas échéant des droits à l'image de la personne humaine, sur tout éléments figurants sur le ou les annonces. Il garantit SARL JVMC de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de l'action d'un tiers. Le Client, averti du fait que son insertion est consultable par toute personne de tout âge, nationalité, race, sexe ou confession et que la SARL JVMC n'exerce aucun contrôle sur les consultations s'abstiendra de toute allégation pouvant heurter la sensibilité de ces catégories de personnes et garantit à la SARL JVMC de toute condamnation ou autres conséquences qui pourraient résulter de ce fait de l'action d'un tiers. La SARL JVMC ne pourra être tenu responsable, en aucune façon, en cas de copie, contrefaçon, imitation ou généralement de toute reproduction de toute ou partie de l'insertion par un tiers, de tout incident de parution dû à des perturbations sur le réseau téléphonique ou électrique ou sur des problèmes rencontrés sur les serveurs informatiques d'hébergement des services en ligne de la SARL JVMC .

Paiement et garantie :
Toutes les commandes sont payables avant insertion et publication. Le défaut de paiement ou le paiement partiel à réception entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la créance et une indemnité de retard égale à une fois et demi le taux d'intérêt légal sur les sommes impayées à l'échéance, après une mise en demeure préalable.
En outre il sera alors appliqué de plein droit une indemnité égale à 15% de la somme impayée qui ne pourra être inférieure à 15 €, outres frais judiciaires qui pourraient être exposés.

Droit d'accès et de rectification aux fichiers informatisés :
Le Client est informé que la SARL JVMC se réserve le droit de transmettre les fichiers clients à ses filiales, partenaires ou sociétés clientes dans le but d'effectuer des opérations marketing. Conformément à l'article 27 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant dont la SARL JVMC est destinataire. Le client peut s'opposer à cette communication en le notifiant par lettre simple à la SARL JVMC 42 rue Joseph Kosma 33130 Bègles.

Attribution de compétence :
En cas de litige, seul le Tribunal de Commerce de Bordeaux sera compétent.